Présentées le 18 avril dernier, les exceptions à la loi climat et résilience, destinée à lutter contre l’artificialisation des sols, concernent pour une bonne part des projets industriels et routiers. Une victoire pour les professionnels de ces secteurs et un camouflet pour les associations écologistes.
La mesure « zéro artificialisation nette » était l’une des grandes avancées de la loi climat et résilience votée en 2021. Son principe était simple : ne plus artificialiser les sols à l’horizon 2050, en divisant par deux, tous les dix ans, les surfaces concernées. Le texte, ambitieux et salué par les acteurs de l’écologie, avait en revanche fait grincer des dents les professionnels de l’immobilier et les industriels, car il rendait plus complexe la mise en œuvre de leurs projets. Nombre de régions s’étaient également plaintes d’un texte accusé de freiner leur développement économique, Laurent Wauquiez (Les Républicains), président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, allant même jusqu’à qu’il ne l’appliquerait pas.
Depuis, le gouvernement s’est efforcé de rassurer les professionnels en aménageant des dérogations. Car si la loi n’autorise l’urbanisation que de 125 000 hectares d’ici à 2031, une liste d’exceptions a été dressée. Ces « grands projets d’envergure nationale ou européenne » représentent 12 500 hectares et ne seront pas concernés par les dispositions votées en 2021. Quelques mois après cette annonce, le ministère de la Transition écologique a détaillé la mesure : elle portera sur 424 projets qui s’étendront sur un total de 11 870 hectares.
Des routes et de l’industrie au menu
Dans l’ensemble, les projets industriels et les infrastructures routières ont la part belle, totalisant respectivement 30 % et 28 % des opérations envisagées. Certains dossiers emblématiques et parfois polémiques figurent également dans la liste : l’autoroute A69, les nouveaux réacteurs EPR ou encore la mine de lithium dans l’Allier. La liste comprend 167 projets jugés matures, les autres restant à des stades moins avancés ou dont la réalisation n’est pas encore certaine. Publiée le 11 avril et amenée à être complétée, cette sélection fera l’objet d’une consultation publique d’un mois, qui aboutira à la publication d’un arrêt définitif dans le courant du mois de mai.
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Sans surprise, les associations écologistes font la moue, dénonçant un détricotage du texte, tout particulièrement en ce qui concerne les projets ayant l’empreinte écologique la plus élevée. Pour le moment, les arbitrages gouvernementaux ne vont donc pas vraiment dans le sens d’une protection plus efficace des sols en France.
François Arias
