60 entrepreneurs, à l’initiative du Mouvement impact France, ont signé dans les colonnes du Journal du Dimanche une tribune appelant à l’instauration d’un TVA verte visant à rendre plus compétitifs les produits écoresponsables. Et accélérer la transformation des business model.
"Comment préserver le pouvoir d’achat, soutenir les entreprises et accélérer la transition écologique ? Telle est l’épineuse question à laquelle doit répondre le gouvernement en cette rentrée", posent en guise de décor les signataires. A l’image de le TVA réduite qui existe aujourd’hui sur les livres ou les produits alimentaires de première nécessité, ils appellent à appliquer un taux préférentiel "aux produits écologiquement responsables afin de soulager le portefeuille des ménages et d’encourager les entreprises qui œuvrent pour la transition écologique et sociale." Alors que le Parlement examine actuellement le projet de loi de finances pour 2023, il s’agit de mettre la pression sur les parlementaires ou le gouvernement afin qu’ils prennent des mesures à la hauteur de leurs discours… et surtout des enjeux.
Leviers
"Il n’est plus possible de soumettre aux mêmes règles fiscales les entreprises qui aggravent la crise environnementale et celles qui font tout pour y apporter des solutions. Nous pensons également qu’il est urgent d’inciter les citoyens à se tourner collectivement vers des biens et services vertueux en les rendant identifiables et accessibles pour tous", justifient les auteurs qui s’engagent, en contrepartie, à allouer les gains engendrés à des répercussions sociales concrètes, comme une baisse de prix pour les consommateurs ou une meilleure redistribution de valeur pour leurs salariés et partenaires. Et d’enclencher ainsi un cercle vertueux de transition durable de notre économie.
Totem et tabou
Si en dévoilant son plan sobriété le gouvernement a esquissé les prémisses de la planification écologique promise pendant la campagne, il demeure encore frileux quand il s’agit de mettre en œuvre le puissant levier que représente la fiscalité. Face à l’ampleur de la transformation à effectuer, il faudra bien finir par lever ce tabou, d’autant plus que cette TVA verte a l’avantage de ne pas agiter le chiffon rouge d’une "écologie punitive" pour un exécutif sorti traumatisé de la fronde des gilets jaunes. "Si une modulation de la TVA venait à être rejetée par le gouvernement en raison de contraintes juridiques ou budgétaires, il est primordial que nous instaurions au plus vite de nouvelles règles fiscales directement liées aux engagements des entreprises », conclut la tribune. Le sujet est sur la table. La balle est dans le camp du Parlement.
Antoine Morlighem
